Une demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur PS des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini, mis en examen dans une affaire touchant à des marchés publics, a été transmise à Paris.

La demande de levée d'immunité parlementaire de Jean-Noël Guérini, a été demandée par le juge d'instruction Charles Duchaine.

La première secrétaire du PS, Martine Aubry, a souhaité que les sénateurs socialistes se prononcent pour une levée d'immunité.

Jean-Noël Guérini, également président du conseil général des Bouches-du-Rhône, a été mis en examen le 8 septembre 2011 pour association de malfaiteurs, trafic d'influence et prise illégale d'intérêts, dans une affaire touchant à des marchés publics présumés frauduleux impliquant son frère Alexandre.

Alexandre Guérini, mis en examen fin 2010, a passé plus de cinq mois en détention provisoire dans le cadre de cette affaire, pour laquelle une vingtaine de personnes sont déjà mises en cause.

Sylvie Andrieux, députée PS des Bouches-du-Rhône a été mise en examen, jeudi 8 juillet 2010 à Marseille, dans le cadre d'une affaire de détournement présumé de fonds de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur  < PACA >, dans laquelle 23 personnes étaient déjà mises en cause.

Madame Andrieux, députée depuis 1997 et ancienne vice-présidente de la région PACA, est la première élue impliquée dans ce dossier au long cours. Elle a été mise en examen pour complicité de tentative d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics, au terme d'environ cinq heures d'audition comme témoin assisté par le juge d'instruction Franck Landou. Elle a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de rencontrer les autres acteurs de l'affaire.

Le bureau de l'Assemblée nationale avait validé, le 7 avril 2010, une levée partielle de son immunité parlementaire, autorisant son placement sous contrôle judiciaire en cas de mise en examen.

L'enquête, ouverte en mai 2007 après le signalement par Tracfin < Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins > de flux financiers suspects entre juin 2005 et janvier 2007, porte sur le détournement de quelque 740.000 euros par des associations présumées fictives et subventionnées par la région. Parmis les mis en examen, un fonctionnaire territorial qui réceptionnait les demandes de subventions, Rolland Baladas ancien secrétaire général du groupe PS au conseil régional et ex-assistant parlementaire de Madame Sylvie Andrieux, a déclaré aux enquêteurs que les détournements visaient à acheter les services de responsables associatifs dans les quartiers nords de Marseille.

En juin 2009, Sylvie Andrieux a quitté le conseil régional où elle siégeait depuis 1992, officiellement pour cumul de mandats.

Mi-février 2012, le parquet de Marseille réclame le renvoi en correctionnelle de la députée socialiste Sylvie Andrieux. Le procureur Jacques Dallest demande au juge le renvoi en correctionnelle pour < détournement de fonds publics >.

La justice stigmatise la mise en place d'un système clientéliste. Des responsables d'associations auraient bénéficié de 720.000 euros de subventions déguisées.